Arrêté du 6 avril 2007 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2007 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes

NOR : MCCL0751160A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2007, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 12 septembre 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, au 18 octobre 2007 et celles du conseil national au 15 novembre 2007.